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Entrevue avec Gloriane Blais - Décision sur la requête en INCONSTITUTIONNALITÉ

Par DanFNL • 02 octobre 2023 • 1 min de lecture • 0 vues

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🔴JUGEMENT - AUDITION🔴

JUGEMENT sur
🔹️ma requête en INCONSTITUTIONNALITÉ🔹️ à l'encontre de la LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE (pas seulement d'un décret), dans le cadre d'un "ticket de masque".

JUGEMENT rendu lors de l'audition de ce lundi 2 octobre 2023 à 9h30.

Pour connaître mes procédures judiciaires, mes arguments/plaidoiries juridiques et mes autorités de jurisprudence et de doctrine:
https://app.docurium.ca/d/8375077709054da3ac7e/

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À propos de l'auteur

DanFNL

Daniel a une immense expÃ©rience de la politique quÃ©bÃ©coise et a participÃ© Ã des Ã©lections aux niveaux municipal, provincial et fÃ©dÃ©ral. Candidat pour le Parti conservateur du QuÃ©bec en 2012, il a briguÃ© la direction du PCQ en 2013 et 2021. Il a aussi briguÃ© la mairie de QuÃ©bec en 2017 avec l'Alliance Citoyenne de QuÃ©bec, et a Ã©tÃ© candidat du PPC pour Louis-HÃ©bert en 2019. Daniel possÃ¨de une entreprise de conseil en TI et en affaires stratÃ©giques, et agit Ã titre de vice-prÃ©sident de la Chambre Ã©conomique Canada-Europe. Informaticien de mÃ©tier, il possÃ¨de un diplÃ´me en sciences politiques ainsi que de nombreuses certifications professionnelles.

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